Epargne salariale dans la loi Macron : la commission spéciale de l’AN rétablit le texte initial

Retour à la (très bonne quand même) case départ pour les dispositions allégeant le forfait social avant un passage en 49-3.

La commission spéciale précédant la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale est revenue au texte initial du Gouvernement sur l’épargne salariale sur deux dispositions relatives à la baisse du forfait social pour l’épargne salariale.

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