Mode de calcul de la participation : l’administration ajuste sa doctrine à la jurisprudence

Dans le cadre d’une nouvelle mise à jour de sa base BOFIP-Impôt (référence BOI-BIC-PTP-10-10-20-10-20140905), l’administration vient d’ajuster sa doctrine à la jurisprudence en excluant les crédits d’impôts du calcul du bénéfice fiscal pour la participation.

La réforme de l’épargne salariale à venir touchera-t-elle au mode de calcul de la réserve spéciale de participation (RSP) ?
Affaire à suivre…

Lire aussi : Calcul de participation et crédit d’impôt : 1 partout la balle au centre

Retrouvez les 20 sujets les plus récents,
développés par nos experts