Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement : où en sommes-nous ?

• La proposition de loi adoptée par l’Assemblée Nationale a été discutée au Sénat le 28 mai 2013. Le texte a été voté mais les 9 amendements déposés sur ce texte ont été rejetés sauf celui du gouvernement proposant après les mots « l’achat d’un ou plusieurs biens » d’ajouter « en particulier dans le secteur de l’automobile ».

• Le 4 juin 2013, la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale a adopté à son tour également la proposition de loi, sans apporter de nouvelles modifications.

• L’examen en séance publique pour l’adoption définitive du texte devrait avoir lieu d’ici le 20 ou le 21 juin 2013.

Découvrez les principales modalités connues à ce jour !
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Loi de sécurisation de l’emploi et généralisation de la complémentaire santé : La libre concurrence a remporté le match !

Jérôme Dedeyan

18.06.13

smiley

C’est officiel ! Les clauses de désignation au niveau des branches professionnelles sont contraires à la constitution ! Vive la libre concurrence !!!

Après avoir été saisi le 15 mai dernier par plusieurs députés et sénateurs de l’opposition au sujet de la généralisation de la ...

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Epargne longue : des mesures à renforcer selon l’AFG

Olivier de Fontenay

17.06.13

Popeye

Dans son rapport annuel 2013, l'Association Française de la Gestion Financière défend 4 axes pour renforcer l’épargne longue qui ne sont toujours pas en accord avec les mesures proposées dans le rapport Berger-Lefebvre. Explications.

Depuis des années, l’AFG milite pour l’épargne longue. Ainsi, dans son rapport annuel 2013, l'association souligne qu’elle participera « de ...

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Grégoire Dupont, Secrétaire Général de l’ORIAS, sur www.partageduprofit.com : « Règlementation : Doit-on être CIF ...

Grégoire Dupont

14.06.13

Orias Morichon et Dupont (lunettes)

La récente mise en application du Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance ainsi que des décisions commerciales d’entreprises d’assurance conduisent à se réinterroger sur les contours du statut de conseiller en investissement financier, notamment au regard de la distribution de produits d’épargne salariale.

A ce jour, l’activité du CIF est limitée aux activités de conseil ainsi qu’à la réception transmission d’ordre des OPCVM pour le compte de tiers suite à la réalisation ...

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