Loi Macron : le texte officiellement publié ce 7 août au Journal officiel

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision hier. Aucune disposition sur l’épargne salariale et l’actionnariat salarié n’a été modifiée.

La loi Macron a été promulguée et publiée ce vendredi au Journal officiel, sous le nom « LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ».

www.partageduprofit.com vous tiendra informé de la publication des décrets d’applications des mesures relatives à l’épargne salariale et l’actionnariat salarié.

Lire aussi :

Loi Macron définitivement adoptée ce 10 juillet : une révolution silencieuse pour l’épargne salariale

L’épargne salariale dans la Loi Macron : 3 niveaux de forfait social selon les dispositifs

Retrouvez les 20 sujets les plus récents,
développés par nos experts