Questions
Qu’adviendra-t-il de votre pension de retraite, de vos cotisations si vous vous installez et travaillez dans plusieurs pays de l’UE? Quel est le pays qui vous versera votre pension lorsque vous aurez atteint l’âge de la retraite?
Réponses
A travers un exemple concret, celui de Hans qui a un parcours professionnel diversifié, vous allez découvrir les réponses dans les lignes qui suivent.
Le parcours de Hans
Hans est allemand et a travaillé 14 ans en Allemagne. Puis il a décidé de vivre sa passion du ski et a trouvé du travail en Autriche. Les cotisations qu’il a déjà payées ne seront ni remboursées, ni transférées vers un autre pays mais resteront en Allemagne.
Important : Votre période d’assurance sera préservée dans chaque pays où vous avez vécu et travaillé jusqu’à ce que vous atteigniez l’âge de la retraite applicable dans ces pays.
Six ans plus tard, Hans s’installe durablement en France. Que se passera-t-il quand il demandera sa pension ? Hans devra introduire sa demande dans le pays où il vit. Supposons que cela soit la France. Ainsi, les autorités françaises contacteront les organismes allemand et autrichien pour les informer de la demande de pension de Hans. Ensuite, Hans recevra une décision de chaque institution nationale et finalement un document des autorités françaises résumant les décisions prises par chaque pays concerné à propos de sa pension.
Important : Chaque pays où vous avez été assuré vous versera une pension distincte sur la base de votre période d’assurance dans ce pays lorsque vous atteindrez l’âge de la retraite qu’il a fixé.
Il faut néanmoins savoir que les conditions pour bénéficier d’une pension (âge de départ à la retraite et montant des sommes payées) peuvent diverger d’un pays à l’autre. Ainsi, Hans atteindra l’âge de la retraite légale à 62 ans (ou 67 ans s’il n’a pas cotisé assez de trimestres) en France, à 63 ans en Allemagne et à 65 ans en Autriche. Il recevra donc ses pensions allemande et autrichienne quelques années plus tard.
Mais que se passera-t-il si l’on ne remplit pas les conditions nationales requises pour bénéficier d’une pension ? Si nous reprenons l’exemple de Hans qui n’a travaillé que 6 ans en Autriche, il ne devrait pas avoir droit à une pension car le droit autrichien a fixé une période minimale de cotisations d’au moins 10 ans.
Les règles de l’Union Européenne en matière de pensions de retraite
C’est là qu’interviennent les règles de l’Union Européenne. Elles exigent que les organismes nationaux tiennent compte des périodes de travail effectuées dans tous les pays de l’UE (28 membres) ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou encore en Suisse, lors de l’appréciation des conditions nationales.
Dans le cas de Hans, l’organisme autrichien ajoutera à ses périodes de cotisations annuelles en Autriche les périodes en France et en Allemagne, ce qui fait plus de 10 ans. L’Autriche lui versera donc une pension correspondant aux six années pendant lesquelles il y a travaillé.
Grâce aux règles de l’UE, Hans recevra des pensions de l’Autriche, de la France et de l’Allemagne lorsqu’il y atteindra l’âge requis sans perdre le bénéfice de la moindre cotisation.
La coordination de l’UE permet donc de se déplacer en Europe sans perdre ses droits en matière de sécurité sociale.
Au final, en ce qui concerne les régimes de retraite complémentaire, il arrive que les caisses de retraite pénalisent les personnes qui partent s’installer à l’étranger, en refusant de leur verser leur pension, en facturant des frais supplémentaires ou en leur demandant de rembourser les intérêts perçus durant la période d’épargne. Cette pratique est illégale. Votre retraite complémentaire doit bénéficier du même traitement fiscal que les retraites complémentaires versées aux résidents du pays concerné. Si vous en êtes victime, contactez le centre européen des consommateurs de votre pays.
Pour avoir plus d’information sur les règles de l’UE en matière de pensions de retraite, consultez le site officiel de l’Union Européenne www.europa.eu
FAQ
Oui, votre période d'assurance sera préservée dans chaque pays où vous avez vécu et travaillé jusqu'à ce que vous atteigniez l'âge de la retraite applicable dans ces pays.
Chaque pays où vous avez été assuré vous versera une pension distincte sur la base de votre période d'assurance dans ce pays lorsque vous atteindrez l'âge de la retraite qu'il a fixé.
Oui, votre retraite complémentaire dot bénéficier du même traitement fiscal que les retraites complémentaires versées aux résidents du pays concerné.
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