Derrière le terme barbare de « taux technique » se cache tout simplement un taux de revalorisation minimum garanti. En d’autres termes, il permet de choisir le niveau de rente de départ et sa revalorisation par la suite.
Au moment de la souscription (ou de la liquidation) d’un contrat de retraite collective de type Article 83, l’entreprise doit choisir comment elle souhaite que les adhérents au contrat (salariés/dirigeants) bénéficient (au moment de la retraite) de leur capital constitué pendant la phase de capitalisation. En effet, ils peuvent bénéficier d’une rente de départ peu élevée qui se revalorisera fortement ou d’une rente de départ plus élevée qui se revalorisera plus faiblement.
- Si l’entreprise choisit la première option, elle choisit le taux technique de rente 0. L’assureur s’engage alors à augmenter chaque année la rente versée de la totalité du taux de revalorisation.
- Si l’entreprise choisit la deuxième option, l’assureur s’engage sur un taux de revalorisation minimum qui est intégré dans la rente de départ.
Exemples :
Prenons une hypothèse de revalorisation annuelle de 3%.
- Si l’entreprise choisit le taux technique maximum (1,25% depuis le 1er mars 2013), il est capitalisé dans le montant de la première rente, la revalorisation annuelle n’est donc que de 1,75% (3% – 1,25%).
- Si l’entreprise choisit le taux technique de 0%, aucune capitalisation n’est appliquée à la première rente qui est donc plus faible. En contrepartie la valorisation annuelle est de 3%.
La conséquence est mathématique : au fil des ans, le montant revalorisé de la rente à taux technique 0% tend à égaler le montant de la rente à 2% et finira même par le dépasser.
Illustratif lorsque les 2 courbes se croisent :
Concrètement :
- Une entreprise qui estime que ses salariés ont une espérance de vie supérieure à la moyenne (les cadres notamment) choisit le taux technique 0
- Celle qui pense le contraire choisit le taux technique maximum réglementaire
Une entreprise qui souhaite traiter différemment 2 populations à espérance de vie différente (ex : ouvriers vs. cadres) peut souscrire 2 contrats différents pour choisir le bon taux technique sur chaque population.
Il faut savoir que le taux technique n’a pas d’impact sur la phase de capitalisation.
Notez que pour les entreprises qui choisissent le taux technique maximum réglementaire, certains contrats dont Eres retraite 83 garantissent le taux technique de rente en vigueur à l’adhésion. Dans ce cas, même si le taux technique maximum réglementaire est inférieur le jour de la liquidation on applique le taux technique en vigueur à l’adhésion.
Concrètement si l’entreprise a choisi le taux technique maximum réglementaire (1,25% en Mars 2013), le salarié qui adhère en juin 2013 bénéficiera de ce taux technique le jour où il liquide ses droits même si le taux maximum règlementaire est de 1%. Un autre salarié qui adhère en 2014 alors que le taux maximum réglementaire est de 1,80% bénéficiera du taux garanti de 1,80%. Dans les deux cas si le taux maximum réglementaire en 2020 est monté à 3%, ils bénéficieront tous les deux du 3% s’ils liquident en 2020.
FAQ
Un taux technique est un taux de revalorisation minimum garanti. Il permet de choisir le niveau de rente de départ et sa revalorisation par la suite.
Si l'entreprise choisit le taux technique de rente 0, l'assureur s'engage alors à augmenter chaque année la rente versée de la totalité du taux de revalorisation.
Oui, si une entreprise souhaite traiter différemment deux populations à espérance de vie différente, elle peut souscrire deux contrats différents pour choisir le bon taux technique sur chaque population.
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