Droits à la retraite : Futur expatrié, qu’adviendra-t-il de votre pension de retraite ?

Les conséquences de votre départ dépendent de plusieurs éléments : le pays dans lequel vous allez exercer votre activité et les conditions d’exercice de cette activité (et sa durée).
Ici, nous vous présenterons deux cas de figure : expatriation et détachement. Une information complète sur les autres situations (volontariat international en entreprise (VIE), travailleurs frontaliers, etc.) est disponible sur le site du Centre de liaisons européennes et internationales de Sécurité Sociale (Cleiss).

• L’expatriation

En principe, c’est le droit social du pays dans lequel vous travaillez qui s’applique. Si vous travaillez en France, vous êtes soumis à la législation française. Lorsque vous travaillez à l’étranger, à moins d’être envoyé en détachement (voir ci-dessous), vous relevez du régime obligatoire de retraite local et devez cotiser dans ce pays.
Ces périodes d’activité vous permettent ensuite de prétendre éventuellement à une retraite auprès de ce régime. Vous percevrez une retraite de chacun des régimes auxquels vous avez été affilié, français ou étrangers.
>> Une coordination européenne des régimes de retraite est prévue entre les 27 Etats membres de l’Union européenne, la Norvège, l’Islande, le Lichtenstein et la Suisse. La France a par ailleurs signé des accords bilatéraux de sécurité sociale avec plus de trente pays dont les Etats-Unis, le Canada, le Japon, l’Inde (cf. liste complète des Etats liés à la France par une convention bilatérale). Cette coordination et ces accords visent à préserver vos droits à retraite.
Attention : Si vous avez exercé une activité dans plus de deux Etats régis par des conventions différentes, il ne sera pas effectué de calcul unique englobant toutes vos périodes accomplies dans tous les pays étrangers dans lesquels vous avez travaillé. Le calcul de votre pension sera effectué convention par convention.

>> Si vous vous expatriez dans un pays qui n’est pas couvert par les règlements européens ou par une convention, vous devez cotiser au régime local s’il est obligatoire. Les périodes accomplies dans ces pays ne sont pas reconnues pour le calcul de la retraite française. La France versera une retraite calculée indépendamment des périodes exercées à l’étranger.
Attention : La retraite qui pourrait vous être attribuée n’est pas forcément versée en dehors de ce pays. Renseignez-vous avant de partir sur l’intérêt de cotiser en parallèle volontairement.

• Le détachement

C’est la situation juridique du salarié que son entreprise fait travailler pendant un certain temps à l’étranger.

Le détachement permet au salarié d’être maintenu sous certaines conditions aux régimes obligatoires français pour une mission exercée à l’étranger. Détaché, vous payez vos cotisations aux régimes obligatoires de base et complémentaires français comme si vous étiez toujours sur le sol français. La durée maximale du détachement varie en fonction des accords entre 6 mois et 6 ans.

Le détachement n’est possible que si le lien de subordination est maintenu avec l’employeur en France, et si le salarié était assuré préalablement au régime de sécurité sociale français. Si vous êtes détaché dans un Etat sur le territoire duquel les règlements européens sont applicables ou dans un Etat avec lequel la France a signé une convention, vous êtes exonéré du versement de cotisations de sécurité sociale dans cet Etat. Si vous ne pouvez pas bénéficier des dispositions d’un accord existant ou s’il n’existe pas de convention, vous devrez cotiser localement en plus de vos cotisations aux régimes français

Au final, en ce qui concerne les régimes de retraite complémentaire, il arrive que les caisses de retraite pénalisent les personnes qui partent s’installer à l’étranger, en refusant de leur verser leur pension, en facturant des frais supplémentaires ou en leur demandant de rembourser les intérêts perçus durant la période d’épargne. Cette pratique est illégale. Votre retraite complémentaire doit bénéficier du même traitement fiscal que les retraites complémentaires versées aux résidents du pays concerné. Si vous en êtes victime, contactez le centre européen des consommateurs de votre pays.