Impact d’une réforme du taux d’IS sur la participation

29.05.12

RSP Passer de 33,33% à 15% pourrait entraîner une augmentation de la masse distribuable représentant jusqu’à 4,58% du bénéfice pour les salariés d’entreprises suffisamment grandes pour être assujetties… et suffisamment petites pour bénéficier de la réforme.

La présentation du programme du président nouvellement élu prévoit que « l’impôt sur les sociétés aura un taux de 35 % pour les grandes entreprises, de 30 % pour les entreprises de taille intermédiaire et de 15 % pour les petites et moyennes entreprises ».

Avant toute précision sur les conditions applicables pour bénéficier de tel ou tel taux, et de polémiquer sur les effets de seuils que pourraient avoir ces conditions (le salarié ou l’euro de chiffres d’affaires supplémentaires pourront-t-ils coûter jusqu’à 15% du bénéfice ?), on peut déjà apprécier l’impact que cela peut avoir sur la Participation des salariés.

Compte tenu de la formule de calcul de la RSP qui prévoit une prise en compte d’un ratio Salaires/Valeur Ajoutée, que l’on peut approcher par un taux de 50% en moyenne et de l’impact du coefficient de ½ de la formule :

- passer d’un taux d’impôt sur les sociétés de 33,33% à 35% se traduira par une diminution de la masse distribuable de 0,41% du bénéfice net fiscal ;

- passer de 33,33% à 30% se traduira par une augmentation de la masse distribuable à hauteur de 0,83% du bénéfice ;

- passer de 33,33% à 15% pourrait entraîner en revanche une augmentation de la masse distribuable pouvant représenter jusqu’à  4,58% du bénéfice …

Reste à savoir quelles seront les entreprises suffisamment grandes pour que leurs salariés bénéficient de la participation… et suffisamment petites pour bénéficier de la réforme fiscale.


Par 
Expert en Retraite
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