Projet d’épargne salariale et/ou d’épargne retraite : à qui s’adresser ?

Plusieurs acteurs peuvent accompagner les clients entreprise dans la mise en place et la gestion de leurs dispositifs d’épargne salariale et retraite.

Projet d’épargne salariale et/ou d’épargne retraite : à qui s’adresser ?, Eres Group

Historiquement les contrats d’assurance retraite (PERE, article 83, article 39, IFC) ont été vendus par les courtiers et l’épargne salariale (actionnariat salarié compris) par les banquiers en direct. Mais cette approche n’est plus tenable pour les entreprises car rares sont les courtiers ou les banquiers qui maîtrisent bien toutes les problématiques.

Rappelons tout d’abord les acteurs qui peuvent intervenir en tant que conseil de l’entreprise sur ces sujets.

Le consultant intervient plutôt dans les grandes entreprises, facture des honoraires et accompagne l’entreprise dans sa réflexion sur les dispositifs (accord d’intéressement, articulation entre épargne salariale et retraite, accompagnement dans les projets d’actionnariat salarié, …).

  • il n’est pas avocat mais doit maîtriser les aspects juridiques des différents mécanismes, connaitre les modes de négociations avec les représentants du personnel;
  • il a des compétences en gestion de projet pour bien gérer le processus de négociation et le planning;
  • il a écrit de nombreux accords d’entreprise (participation, intéressement, PEE, PERCO) et accompagne ses clients dans la durée ce qui lui permet d’anticiper les impacts de la vie de l’entreprise (fusion, scission, cession) sur les accords d’entreprises;
  • il doit être capable de  former les représentants du personnel pour que les discussions soient constructives;
  • il parle anglais pour déployer les dispositifs à l’international notamment dans les échanges avec les avocats, ou expliquer les mécanismes français au siège des groupes étrangers implantés en France;
  • il a une connaissance générale des mécanismes de partage du profit, d’actionnariat et de retraite d’entreprise dans les grands pays européens et aux USA
  • il maîtrise les principes de la gestion financière, sans pour autant chercher à remplacer le gérant.

Sur ce dernier point, il est essentiel de rappeler que c’est la société de gestion qui gère les fonds dans les dispositifs et elle seule. C’est sa responsabilité qui est engagée, c’est vers elle que l’Autorité des Marchés Financiers se retournera en dernier recours. C’est elle qui fait les choix et défend les intérêts des porteurs de part. Le consultant n’a lui qu’un pouvoir de prescription, il ne pourra pas intervenir dans la gestion, et ses recommandations mettront beaucoup de temps à être suivies d’effet. Les consultants peuvent être force de proposition, mais en aucun cas décider à la place de la société de gestion.

L’avocat est utile pour valider l’aspect juridique des accords d’entreprise, mais il a une vision partielle des sujets. Dans ces problématiques, la matière juridique n’est pas trop complexe sauf dans les sujets d’actionnariat salarié en particulier à l’international, la jurisprudence existe mais elle n’est pas fondamentale et le dépôt des accords à la DIRECCTE apporte une sécurité juridique. Les grandes entreprises font souvent valider les documents par les avocats à la fin du processus, mais les petites entreprises qui utilisent des accords standards n’en ont pas besoin.

Souvent un courtier accompagne déjà l’entreprise (de toute taille, mais plutôt PME) sur la prévoyance et la santé (mutuelle). Il connait donc les responsables des ressources humaines et les représentants du personnel. Il peut faire le même travail que le consultant en épargne salariale et en retraite, pas en actionnariat salarié, mais c’est son mode de rémunération qui change car il ne facture quasiment jamais d’honoraires. En revanche, il est payé par les fabricants (banquier, assureur, société de gestion). Par ailleurs il peut dans certains cas intervenir dans les tâches administratives pour fiabiliser les opérations.

Le conseiller en gestion de patrimoine est un professionnel qui propose à ses clients particuliers une approche globale de la gestion du patrimoine. Mais dans les petites entreprises, la frontière entre patrimoine personnel et professionnel est ténue, les conseillers en gestion de patrimoine conseillent donc aussi leurs clients sur l’épargne d’entreprise (retraite ou épargne salariale). Leur connaissance des produits financiers en général les rend légitimes pour conseiller leurs clients notamment dans le choix des supports financiers proposés. En termes de facturation il choisit honoraire et/ou rétrocessions par les fabricants.

L’expert-comptable est un allié précieux du chef d’entreprise.
Au service de ses clients, l’expert-comptable intervient sur de nombreux sujets dont l’optimisation fiscale et sociale. La problématique de l’épargne salariale est très souvent abordée avec les dirigeants au moment de la déclaration de revenus des chefs d’entreprise, lorsqu’ils approchent du seuil de 50 salariés, lors de la remise du bilan ou d’une situation intermédiaire, pour l’amélioration des résultats…

Grâce à sa connaissance fine de l’entreprise, l’expert-comptable est tout à fait légitime pour conseiller et accompagner les chefs d’entreprise (TPE/PRO familiales, PME) dans la mise en place des dispositifs d’épargne salariale et retraite pour optimiser la rémunération du dirigeant et des salariés, associer les collaborateurs à l’amélioration de la performance ou encore préparer la retraite du chef d’entreprise et celle de ses salariés.

L’expert-comptable facture des honoraires et produit des lettres de mission de suivi (information des salariés, calcul et répartition des sommes, édition des bulletins d’option, gestion des campagnes de versements, passage des écritures comptables, paye et déclarations sociales). Les évolutions (avenants aux accords) peuvent également faire l’objet d’une facture ponctuelle.

Du point de vue de l’entreprise comment choisir son conseil ?

  • de façon très schématique, on a vu que selon sa taille elle choisira un conseiller en gestion de patrimoine (très petite entreprise), un courtier (PME), un expert-comptable (TPE/PRO familiales, PME), un consultant (grande entreprise) ou un avocat en droit social pour rédiger des accords complexes (très grande entreprise)
  • elle privilégiera aussi un conseil qui connaît déjà l’entreprise
  • un professionnel qui connaît tous les métiers: la retraite, l’épargne salariale et éventuellement l’actionnariat salarié. Les domaines sont interdépendants et il est dangereux de réfléchir à la retraite sans penser en même temps à l’épargne salariale, notamment à cause des plafonds d’exonération communs entre les produits
  • qui est habitué à travailler avec le ou les fabricants (assureur, teneur de compte, société de gestion) qu’il recommande
  • qui peut mener le projet de A à Z et assurer le suivi dans la durée car la réglementation évolue en permanence.

Conscient de l’évolution des besoins des entreprises, nous avons créé Eres pour accompagner les grands groupes et les PME sur toutes leurs problématiques à la fois en tant que consultant et en tant que gérant avec notre filiale de gestion Eres gestion. Ne pouvant traiter tous les clients en direct, nous avons donc décidé de participer activement à la professionnalisation des conseils en formant les conseillers en gestion de patrimoine, les experts-comptables et les courtiers sur l’épargne salariale et la retraite pour leur permettre d’accompagner durablement leurs clients, et en les secondant sur les dossiers complexes. Ceci a permis à plus de 3 000 professionnels d’accompagner leurs clients dans leur réflexion de façon exhaustive et professionnelle. Nous sommes persuadés que les entreprises sont prêtes à payer les services d’un conseil de qualité, adapté à leur problématique. Avec 15 000 clients entreprises et 3000 conseillers actifs, le marché semble nous avoir donné raison, jusqu’à présent.

FAQ

Qui peut intervenir en tant que conseil de l'entreprise sur les projets d'épargne retraite et/ou salariale ?

Les personnes pouvant intervenir sont: le consultant, l'avocat, un courtier, le conseiller en gestion de patrimoine et enfin, l'expert-comptable.

En tant qu'entreprise, comment choisir son conseil ?

L'entreprise doit choisir de façon très schématique, selon sa taille. En effet, pour chaque taille d'entreprise il existe un conseil plus adapté.

Quels sont les caractéristiques du conseiller idéal ?

Le conseiller idéal est une personne qui connaît déjà l'entreprise, un professionnel qui connaît tous les métiers, quelqu'un qui est habitué à travailler avec le ou les fabricants qu'il recommande, et enfin, une personne qui peut mener le projet de A à Z et assurer le suivi dans la durée.

Pour tout comprendre à l’épargne salariale, découvrez notre guide complet de l’épargne salariale 2021. Fonctionnement, avantages, fiscalité… Vous saurez tout !

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