Olivier de Fontenay, expert en Rémunération 209 posts

Olivier aurait pu être banquier - en fait, il l'a été quelque temps - mais il a finalement choisi d'être entrepreneur, autant par goût du risque que par curiosité. La mise en oeuvre des opérations d'association des salariés à la performance n'a plus de secret pour lui. Mais, comme il dit toujours, "pour partager la valeur, il faut d'abord la créer". Associé de DEBORY ERES - HEC - marié, 3 enfants - ancien consultant puis entrepreneur.

Son site : http://www.debory.com

"Comment mettre en place dans les meilleures conditions un accord de participation et/ou d’intéressement au sein d’une entreprise ?"

par Olivier de Fontenay

06.05.13

Les chefs d’entreprise sont souvent tentés de remplacer des rémunérations existantes, donc chargées, par des primes de participation et/ou d’intéressement afin de profiter de leur statut fiscal et social exceptionnel. Pour éviter les mauvaises surprises, n’oubliez pas que l’épargne salariale et retraite reposent sur un principe dit de non substitution.

Au sens de l’article L242-1 du Code de la Sécurité Sociale, les éléments de salaire ne doivent pas être remplacés par des primes non soumises à cotisations. C’est ce qu’on appelle un principe de non substitution. Ainsi, les principales primes ...