Une complexité à démystifier
Une chronologie à respecter
Nous l’avons vu tout au long de notre saga, la réussite d’une opération d’actionnariat salarié réside avant tout dans le respect d’une certaine chronologie.
Il n’est tout d’abord pas question de se lancer sans s’être posé la question de savoir si le moment est adéquat ou non. Ensuite, il convient de bien définir les objectifs (RH et/ou business) de son opération. Puis vient le temps du choix des outils, avec un large panel de possibilités. Il faudra ensuite mettre en place l’opération d’un point de vue technique, en se faisant accompagner par un prestataire de confiance. Le tout avec une stratégie de communication adaptée en amont et en aval du projet.
Respecter ces étapes successives est donc un premier pas vers la réussite de son projet d’association des salariés au capital, et cela permet d’adresser très largement la complexité de sa mise en œuvre.
Des règles à suivre
Il existe également des règles à suivre pour ne pas tomber dans le piège d’une opération dont la mise en œuvre deviendrait trop compliquée. Ces cinq règles sont :
- Ne pas confondre association à la performance et association au capital : un actionnaire salarié est 100% actionnaire et 100% salarié ;
- Ne pas aborder le projet avec une idée préconçue des outils à mobiliser ;
- Objectiver la valorisation, avec si besoin la sollicitation d’un expert indépendant ;
- Choisir les bons outils et les paramétrer efficacement : éviter la mauvaise exécution d’une bonne idée ;
- Organiser la liquidité, et gérer sa collectivité de collaborateurs actionnaires : un impératif pour extraire toute la valeur de son schéma !
Un accompagnement nécessaire mais modulable
Les étapes nécessaires à la mise en place d’une opération d’actionnariat salarié sont nombreuses et parfois complexes. Il est alors quasiment impossible de réaliser cette opération sans l’accompagnement d’un prestataire extérieur.
Cet accompagnement peut toutefois prendre différentes formes et peut ne pas concerner toutes les étapes de l’opération. Par ailleurs, les modalités de l’opération peuvent également largement faire varier le besoin d’accompagnement, avec un accompagnement plus ou moins approfondi.
Une opportunité unique pour aligner les intérêts des salariés et des actionnaires
« Avant, il y avait des rapports de maître à esclave. Puis on a inventé le rapport employeur / salarié. Maintenant, nous devons inventer un nouveau type de rapports dans l’entreprise qui fasse de tous les collaborateurs des partenaires à part entière, non seulement par une gestion participative mais encore, si possible, par l’actionnariat, quel que soit le niveau de responsabilité de chacun. »
Cette citation de Rémy Schlumberger (1920-1992), le « S » de la banque NSM, donne une vision synthétique de l’association au capital et des raisons qui poussent une entreprise à proposer à ses salariés de devenir actionnaires.
L’actionnariat salarié est un dispositif vertueux et présente à la fois beaucoup d’avantages pour l’entreprise et pour les salariés.
Avantages pour l’entreprise
Du côté de l’entreprise, l’actionnariat salarié est tout d’abord un atout pour les dirigeants : association au projet d’entreprise, ciment pour la croissance externe, arme anti-OPA/OPE hostiles… Mais il l’est également pour les responsables Ressources Humaines de l’entreprise, puisque l’actionnariat salarié représente un levier de motivation pour les salariés, d’attraction et de fidélisation des talents ou encore d’alignement des intérêts…
Avantages pour les salariés
Du côté des salariés, l’association au capital permet de faire une bonne affaire. Si l’investissement en actions, qui plus est en actions d’une seule entreprise, comporte des risques, les actionnaires ont souvent la possibilité de le faire dans un cadre privilégié. Ils bénéficient d’une fiscalité très avantageuse grâce au Plan d’épargne d’entreprise, et ils peuvent bénéficier d’un soutien financier de leur entreprise (prix préférentiel avec décote, abondement, facilités de financement dans le cadre des opérations à effet de levier, frais de tenue de comptes à la charge de l’entreprise…). Cela leur donne par ailleurs la possibilité de participer aux décisions de l’Assemblée Générale, de manière directe ou intermédiée via le FCPE.
Une progression exponentielle de l’actionnariat salarié dans les années à venir ?
Un dispositif déjà bien implanté dans le secteur coté
C’est à partir de 1986 que l’actionnariat salarié, dopé par les programmes de privatisation, prend véritablement son essor dans un cadre législatif rénové (ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l’intéressement et à la participation). Beaucoup de chemin a depuis été parcouru.
La France se place ainsi aujourd’hui comme le champion de l’actionnariat salarié collectif. Ainsi, selon les derniers chiffres de la Fédération Européenne de l’Actionnariat Salarié, les salariés français représentent pas moins de 39% des salariés actionnaires européens, et ils détiennent 42% du total des capitaux détenus par les salariés actionnaires. Sur un échantillon de 261 entreprises cotées, 73,9% disposaient d’un plan d’actionnariat salarié collectif, et 3,5% du capital de ces entreprises était détenu par les salariés.
L’actionnariat salarié est cependant beaucoup moins développé dans le secteur non-coté. En 2016, une enquête Eres / BDO, réalisée par OpinionWay, avait mesuré que seules 4% des PME avaient ouvert leur capital à leurs salariés.
Une ambition renouvelée, mais des progrès qui restent à confirmer
Lors des débats sur la Loi Pacte en 2017, le Ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire exprimait le souhait qu’en 2030 le capital des entreprises françaises soit détenu à 10% par leurs salariés. Cet objectif est certes ambitieux, mais son atteinte permettrait de faire un grand pas en avant dans la réconciliation entre travail et capital.
La Loi Pacte et d’autres mesures prises au début du quinquennat d’Emmanuel Macron ont permis de rendre cet objectif plus crédible, avec de nombreuses nouvelles dispositions comme la suppression du forfait social en-dessous de 50 salariés, la création d’un abondement unilatéral pour achat d’actions ou encore la refonte de la gouvernance des FCPE.
Mais ces mesures demeurent toutefois trop limitées pour que l’objectif de 10% de capital détenu soit véritablement atteignable. Elles doivent être complétées, et les possibilités pour le faire sont nombreuses :
- Créer une structure de gouvernance intermédiée pour les actionnaires salariés en direct dans le PEE
- Elargir les possibilités en termes d’actionnariat salarié pour les SARL
- Accélérer les délais de traitement des dossiers d’agrément des FCPE d’actionnariat par l’AMF
- Autoriser l’abondement différé pour tenir compte de la fidélité des collaborateurs et collaboratrices
- Abondement PEE unilatéral possible par l’entreprise en actions lorsque le salarié accepte à la fin de la période de blocage de bloquer 5 ans de plus,
- Abondement PEE en actions différencié pour favoriser les salariés qui investissent de façon récurrente,
- Investissement possible en actions dans le FCPE d’actionnariat salarié existant (mais hors PEE) sur une classe de parts distincte (sans droit de vote) pour les opérations ciblées (cessions ou AGA)
- Autoriser l’actionnariat salarié dans le PER d’entreprise avec un fonds moins exposé :
- X% en actions de l’entreprise
- Le reste serait investi dans les valeurs de l’indice (ou l’indice) FAS IAS
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Retrouvez les autres articles de notre saga de l’actionnariat salarié
Episode 1 : savoir quand se lancer.
Episode 2 : partir de ses objectifs et non pas des outils.
Episode 3 : de la bonne utilisation de la boîte à outils.
Episode 4 : un (futur) bénéficiaire averti en vaut deux !
Episode 5 : un art d’exécution.
Projet d’actionnariat salarié ? Les avantages du FCPE d’actionnariat.
Si la chronologie est respectée, que les règles de bonnes pratiques sont suivies et que les prestataires sont bien choisis, l'actionnariat salarié n'est pas complexe à mettre en place.
La France est championne d'Europe de l'actionnariat salarié collectif. Elle est bien avancée dans le secteur coté mais a toujours un retard à combler dans le non-coté.
Des mesures ont été prises depuis 2017 pour développer l'actionnariat salarié, mais d'autres peuvent encore être mises en place pour atteindre les objectifs fixés.
